Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://gaelacheray.systeme.io/infos_contact, entre :
Le Vendeur :
Nom/Prénom ou Raison Sociale : LACHERAY Gaël
Siège social : 3221 Route de Gaillard 32120 SARRANT
SIRET : 80269741700029
Email : gaelacheraypro@gmail.com
Et l'Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.
2. Services et Produits
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site. Il s'agit principalement de prestations d'accompagnement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) [Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
4. Commande et Paiement
L'Acheteur valide sa commande après avoir rempli les informations demandées sur la plateforme Systeme.io. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal).
5. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Produits numériques : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Services : Pour les prestations de service (coaching), le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD.
Données collectées : Nom, prénom, email, adresse de facturation, données de connexion.
Finalité : Gestion des commandes, accès à l'espace membre, envoi de newsletters (si consenti), respect des obligations légales.
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les durées légales de conservation des factures (10 ans).
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez : gaelacheraypro@gmail.com
Sous-traitants : Les données sont traitées par la plateforme Systeme.io et les processeurs de paiement (Stripe/PayPal).
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (vidéos, textes, visuels, PDF) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.